Directive 2025 : l’inspection du travail renforce ses contrôles en santé-sécurité

Le 10 juillet 2025, le gouvernement français a franchi un cap dans sa politique de santé et sécurité au travail. Une instruction conjointe signée par le ministère du Travail et le ministère de la Justice installe une posture plus ferme, plus coordonnée, plus visible sur la répression des manquements aux obligations de santé et sécurité.Il ne s’agit pas simplement d’un texte de communication : il impose des ajustements concrets à tous les acteurs de la chaîne (inspecteurs du travail, employeurs, maîtres d’ouvrage, magistrats) et transforme la dynamique des contrôles et des poursuites.

Une feuille de route en trois volets pour mieux prévenir les accidents graves

Cette directive fait évoluer le droit du travail en renforçant la coopération entre les employeurs et les inspecteurs pour améliorer la prévention des risques professionnels. Elle rappelle l’importance d’informer chaque salarié des dangers liés à son activité et de renforcer la traçabilité des actions de prévention. L’objectif : responsabiliser tous les acteurs et rendre la gestion des risques professionnels plus efficace au quotidien. Elle s’articule en 3 volets :

1. Mobilisation renforcée des outils coercitifs en prévention
   Les agents de l’Inspection du Travail (IT) sont incités à verbaliser davantage les infractions graves à la réglementation de sécurité, même en l’absence d’accident.
   Concrètement, cela couvre des situations telles que des chutes de hauteur non protégées, des équipements non conformes, l’absence de formation ou des protections insuffisantes pour les jeunes ou intérimaires. En parallèle, la transaction pénale est désormais priorisée en l’absence d’accident : l’entreprise peut accepter une amende et s’engager à réaliser des mesures correctrices sans passer par un procès.
2. Réponse pénale amplifiée en cas d’accident ou de risque grave
   Si un accident de travail grave ou mortel (ATGM) survient, la répression peut viser non seulement l’employeur mais tous les acteurs de la chaîne (donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage) selon leur degré de responsabilité. Le texte renforce la cosaisine (investigation simultanée Inspection du Travail / police judiciaire) pour accélérer les enquêtes, avec échange spontané de pièces, participation des inspecteurs aux audiences, et réunions régulières entre magistrats référents et inspecteurs.
3. Accompagnement des victimes et transparence
   L’instruction prévoit un renforcement de l’assistance aux victimes d’un accident du travail et à leurs proches : information sur les voies de réparation, orientation vers des structures adaptées, coopération renforcée entre parquets et associations d’aide.
   Des fiches techniques seront diffusées aux services de l’IT et des parquets pour guider la mise en œuvre opérationnelle.

Ce que cela change pour le terrain QHSE

Cette évolution du Code du travail change la donne sur le terrain. Les inspecteurs du travail ne se contenteront plus de vérifier la conformité administrative : ils interviendront directement sur les postes de travail, aux côtés des équipes, pour observer l’utilisation des équipements de travail et s’assurer que les règles de sécurité des travailleurs sont bien appliquées. Les agents de contrôle disposent désormais de leviers renforcés pour sanctionner toute défaillance. En clair, la législation du travail s’ancre dans le concret : prévenir les manquements avant qu’ils ne deviennent des accidents. Pour les responsables QHSE, cela impose un suivi permanent des pratiques réelles et une traçabilité rigoureuse de chaque action de prévention.

1. Passage au mode « prévention sanctionnable »

Avant, la posture était majoritairement incitative : identifier les manquements, donner des alertes ou prescriptions, laisser du temps pour la mise en conformité. Désormais, un manquement sérieux pourrait être sanctionné d’office, même sans accident. Pour un responsable QHSE, cela oblige à une vigilance renforcée sur tout ce qui peut être qualifié de « risque grave » dans l’entreprise.

2. Extension du périmètre de responsabilité

Sous-traitants, donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage : tous peuvent désormais être dans le viseur, selon leur rôle. Cela impose au responsable QHSE d’étendre l’audit de conformité à l’ensemble de la chaîne (fournisseurs, externalisations, partenaires), pas simplement à son entreprise “in‐house”.

3. Processus internes plus robustes

La possibilité de transaction pénale impose des preuves internes solides : audits, inspections internes, traçabilité des actions correctives, reporting. En cas de poursuite, l’entreprise devra démontrer qu’elle a mis en place les mesures raisonnables.

4. Urgence et réactivité accrues

Avec des enquêtes accélérées (cosaisine, échanges spontanés) et la participation possible des inspecteurs aux audiences, les délais de réaction sont compressés. Une non-réponse ou un retard peuvent être interprétés négativement.

5. Risque d’image et de crédibilité

Au-delà de l’amende, le fait que l’affaire soit portée devant un juge, avec une médiatisation possible, expose l’entreprise à un risque réputationnel important. Le domaine QHSE devient ainsi un levier de légitimité ou de fragilité publique.

6. Opportunité pour valoriser la conformité

Dans ce contexte, une démarche proactive de conformité et de culture de la prévention devient un avantage concurrentiel, un signal fort aux auditeurs, clients, marchés. Une « bonne gouvernance QHSE » n’est plus optionnelle : c’est une ligne de défense stratégique.

Les 5 actions prioritaires à mener maintenant

1. Cartographier les “zones à risque grave” internes : chutes, énergie, équipements non conformes, formation, travail en hauteur, produits dangereux, etc. pour éviter tout accident du travail.
2. Auditer tous les prestataires, sous-traitants et partenaires sur leur conformité sécurité, imposer dans les contrats des obligations express de sécurité.
3. Consolider les preuves internes : audits, rapports, plans d’action datés, photos, vérifications périodiques documentées pour avoir toute la documentation nécessaire à fournir en cas d’inspection du travail. 
4. Former et sensibiliser les responsables opérationnels et managers pour qu’ils identifient les signaux faibles et déclenchent des alertes internes.
5. Mettre en place un dispositif d’alerte et de correction rapide, pour pouvoir rectifier les manquements dès leur détection avant qu’ils ne soient observés par l’inspection.

Cette nouvelle instruction marque une rupture : elle rend tangible, visible, pressante la responsabilité pénale en santé et sécurité. Dans le domaine QHSE, elle impose de passer de la logique “on espère ne pas être contrôlé” à “on doit être irréprochable”.

Digitalisation QHSE : un levier de conformité, pas une opportunité commerciale

Dans ce nouveau contexte, la digitalisation des processus QHSE ne relève plus d’un simple confort de gestion, mais d’un outil stratégique de conformité.
Les solutions comme celles développées par Cikaba permettent aux entreprises :

• de centraliser toutes les preuves de conformité (formations, accueils sécurité, suivis de chantiers, rapports d’audit) ;
• d’assurer une traçabilité continue des actions de prévention ;
• de standardiser les procédures de sécurité sur tous les sites, tout en garantissant leur actualisation ;
• et de démontrer rapidement la conformité en cas d’inspection ou de demande d’un procureur.

Concrètement, lorsqu’un inspecteur du travail demande à consulter les preuves de formation ou d’accueil sécurité, une entreprise équipée d’un outil numérique QHSE peut fournir l’ensemble des justificatifs en quelques secondes — là où d’autres mettent plusieurs jours à rassembler des fichiers papier dispersés.

Au-delà de la conformité, ces solutions soutiennent aussi une culture de la prévention : elles permettent de collecter les signalements terrain, de suivre les actions correctives et de mesurer les progrès.
Elles ne remplacent pas la responsabilité humaine, mais la rendent visible, traçable et vérifiable. 

La directive du 10 juillet 2025 inaugure une ère de prévention sous contrôle : chaque entreprise devra démontrer, preuves à l’appui, qu’elle agit pour la sécurité de ses salariés.

Les responsables QHSE deviennent des acteurs centraux de cette nouvelle exigence.
Et les outils numériques, loin d’être un gadget, deviennent leur meilleure assurance face à la nouvelle politique pénale du travail.