Tout savoir sur le Mode Opératoire pour les interventions d’Entreprises Extérieures

L’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité de son personnel et de celle de prestataires extérieurs. Pour cela, elle évalue les risques professionnels en son sein ainsi que les risques de coactivité et met en œuvre des mesures de prévention. Lors de l’Inspection Commune Préalable dans le cadre de l’intervention d’Entreprises Extérieures, ces dernières doivent mettre en place des Modes Opératoires.

Qu’est-ce qu’un Mode Opératoire dans le cadre d’interventions extérieures ?

L’Inspection Commune Préalable est effectuée avant toute intervention d’une Entreprise Extérieure (EE) sur un lieu de travail, et permet de délimiter son périmètre d’intervention. 

L’EE et ses éventuels sous-traitants doivent alors établir un Mode Opératoire, document technique qui retranscrit les instructions concernant un ou plusieurs postes de travail. 

Il peut prendre différentes formes, comme un tableau, une vidéo ou un schéma, et décrit précisément et chronologiquement les étapes, les compétences et moyens nécessaires pour réaliser chaque travail.

Obligatoire pour tous travaux, le MO identifie les dangers et risques associés au travail et doit faire figurer les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre. 

Objectifs et intérêts du Mode Opératoire pour les interventions extérieures

Son objectif est d’accompagner l’EU dans sa démarche de prévention des risques afin de garantir la qualité du travail, la santé et la sécurité des intervenants extérieurs.
Le mode opératoire permet alors de répondre aux obligations de la réglementation, d’anticiper les problèmes du futur chantier, et d’éviter les aléas techniques ou organisationnels en matière de prévention des risques. 

Le document définit également les besoins en matériel et ressources, et favorise la communication entre les intervenants. 

Cela contribue à limiter les accidents du travail et de faciliter le travail de l’intervenant extérieur en uniformisant les procédures de l’entreprise, et donc de gagner du temps et de l’argent.

Les MO sont révisés à chaque Inspection Commune Préalable, en fonction des éventuelles nouvelles contraintes observées. 

L’Entreprise Utilisatrice valide le MO final uniquement sur l’aspect analyse des risques d’interférence, l’Entreprise Extérieure restant entièrement compétente concernant la partie technique. 

Contenus du Mode Opératoire pour les interventions extérieures

Dans le Mode Opératoire, il convient de renseigner chaque tâche amenée à être réalisée durant l’intervention extérieure, ainsi que le matériel associé à chaque tâche.Ensuite, il faut y inscrire l’analyse des risques.
Celle-ci se structure généralement en 2 parties :

• le listing des dangers,
• le listing des risques associés à ces dangers.

Pour rappel, un danger représente ce qui peut causer un dommage pour la santé des salariés, tandis qu’un risque est la probabilité d’effets nocifs de l’exposition à un danger. Enfin, il faut renseigner les mesures de prévention correspondant à l’analyse des risques. 

Pour aller plus loin dans l’organisation de la sécurité de l’intervention d’Entreprises Extérieures, vous pouvez consulter le Livre Blanc dédié à l’intervention des Entreprises Extérieures !