Evénement majeur en Sécurité Santé au Travail : la ratification qui rebat les cartes en France
Ratification de la Convention n°155 de l’OIT : un tournant historique pour la prévention… et un test de réalité pour les organisations
Avec la ratification de la Convention n°155 de l’OIT, la France consacre la santé et la sécurité au travail comme un droit fondamental qui engage concrètement les organisations. Pour les industriels et les acteurs publics, ce n’est plus seulement une question de conformité : c’est un marqueur stratégique, social et RSE. Chez Cikaba, nous y voyons un signal fort qui confirme la place centrale de la prévention dans la performance durable.
A retenir
La ratification de la Convention n°155 par la France acte le passage d’une prévention « obligation légale » à une prévention « droit fondamental » et « levier stratégique ». Les organisations doivent désormais être capables de démontrer, données à l’appui, que leurs risques sont maîtrisés et que leurs équipes sont réellement associées à la culture de prévention. C’est précisément là que les solutions Cikaba apportent une réponse concrète.
Un engagement historique, bien plus qu’un texte de loi
En France, la santé et la sécurité au travail viennent de franchir un cap décisif. Avec la loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au Journal officiel du 23 octobre, la France est désormais autorisée à ratifier la Convention n°155 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. Ce texte, adopté à l’unanimité par le Sénat en février puis par l’Assemblée nationale en octobre, entérine un engagement qualifié d’« engagement historique pour la protection des travailleurs » par le ministère du Travail.
La prévention n’est plus seulement une obligation de moyens à documenter, elle devient un droit fondamental à rendre visible, mesurable et pilotable.
Derrière cette formule, il ne s’agit pas d’une simple actualité réglementaire de plus, mais bien d’un mouvement de fond qui fait de la prévention un droit fondamental, au même titre que les autres droits au travail. Pour les directions industrielles, les responsables QHSE et HSE, c’est un signal clair : la prévention n’est plus seulement une obligation légale, c’est un marqueur stratégique et un élément clé du contrat social dans l’entreprise.
De l’OIT aux ateliers et aux usines françaises
La Convention n°155 n’est pas nouvelle. Adoptée en 1981 à Genève, elle pose les grands principes d’une politique nationale de santé et sécurité au travail : prévention des accidents et maladies professionnelles, réduction des risques à la source, clarification des rôles de l’employeur et des travailleurs, renforcement de l’inspection et du dialogue social. En 2022, l’OIT l’a élevée au rang de « convention fondamentale », faisant de la sécurité et de la santé au travail un droit universel, au même niveau que l’interdiction du travail forcé ou du travail des enfants. La ratification par la France vient donner, plus de quarante ans après son adoption, une portée juridique et politique à ces principes sur notre territoire.
La loi de ratification de la Convention n°155 s’inscrit dans cette continuité. Elle confirme que la France se place au niveau des standards internationaux les plus élevés et rejoint les pays qui ont fait de la prévention un pilier de leur modèle social. Elle vient également consolider les politiques publiques déjà engagées via les Plans Santé au Travail successifs, qui insistent sur la prévention primaire, la réduction des expositions et la participation des travailleurs aux démarches de santé au travail.
Entre les textes et le terrain, le vrai enjeu est désormais la capacité des organisations à prouver que les risques sont identifiés, hiérarchisés et maîtrisés dans la durée.
Cikaba, ODD et Pacte mondial : du principe à la preuve
Chez Cikaba, nous suivons ce mouvement de très près. Dès 2022, nous avions qualifié de « décision historique » l’inscription de la sécurité et de la santé au travail comme droit fondamental de l’OIT dans notre article Décision historique : l’OIT fait de la santé et la sécurité au travail un droit fondamental. Nous y rappelions déjà que cette reconnaissance allait accélérer l’exigence envers les États mais aussi envers les entreprises, invitées à démontrer concrètement leurs efforts en matière de prévention.
Le risque juridique monte d’un cran : sans outils fiables, sans données consolidées et sans pilotage structuré, il est impossible pour une entreprise de démontrer qu’elle respecte est très difficile pour une organisation de démontrer qu’elle respecte les principes de la convention n°155.
Cet alignement avec les standards internationaux entre en résonance avec les engagements pris par Cikaba dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) et du Pacte mondial des Nations Unies. Notre adhésion au Pacte mondial nous engage notamment à promouvoir des conditions de travail sûres et saines, à lutter contre les accidents du travail et à contribuer au développement d’une industrie responsable. Nos solutions contribuent directement à plusieurs ODD : l’ODD 3 (santé et bien-être), l’ODD 8 (travail décent et croissance économique) et l’ODD 9 (industrie, innovation et infrastructure).
La digitalisation des processus HSE est un levier puissant pour relier concrètement engagements RSE, amélioration continue et performance opérationnelle. La ratification de la Convention n°155 vient conforter cette conviction : sans outils fiables, sans données consolidées et sans pilotage structuré, il est très difficile pour une organisation de démontrer qu’elle respecte réellement les principes que la France vient de réaffirmer au niveau international.
Digitaliser la prévention pour être à la hauteur de l’enjeu
C’est précisément sur ce terrain que Cikaba agit au quotidien. En digitalisant les processus HSE – accueil sécurité des salariés, intérimaires et entreprises extérieures, gestion des plans de prévention, protocoles de sécurité, suivi des habilitations, remontées terrain, traitement des incidents, analyses des risques, audits et plans d’actions – nous aidons les organisations à structurer leur dispositif de prévention et à le rendre démontrable. Chaque parcours suivi, chaque consigne validée, chaque action laisse une trace, horodatée et consolidée, qui devient une preuve tangible des efforts de prévention.
Au-delà de la traçabilité, nos solutions permettent de capitaliser sur la donnée. En agrégeant les informations issues du terrain, des sites et des activités, il devient possible d’identifier les situations les plus exposées, les récurrences d’incidents, les zones à fort enjeu ou les écarts entre sites. C’est cette vision objectivée qui permet de prioriser les actions, d’allouer les ressources au bon endroit et de nourrir un dialogue de qualité avec les représentants du personnel, les CSE, les instances de gouvernance ou les autorités de contrôle.
Sans données, la prévention reste une intention. Avec des processus digitalisés et des indicateurs partagés, elle devient une stratégie que l’on peut piloter, expliquer et défendre.
Faire vivre un droit fondamental sur le terrain
La Convention n°155 insiste aussi sur l’importance de la participation des travailleurs. Sur ce point, le numérique n’a de sens que s’il reste au service des équipes de terrain. C’est pourquoi Cikaba sont pensés pour être simples, accessibles et efficaces, en particulier pour les opérateurs, prestataires, intérimaires ou transporteurs qui découvrent un site et doivent rapidement comprendre les règles, les risques et les bonnes pratiques. L’objectif est que chacun puisse devenir acteur de sa sécurité, et non simple destinataire de procédures descendantes.
En rapprochant l’actualité internationale de l’OIT, les engagements de la France et les réalités des sites industriels ou des établissements publics, un constat s’impose : la prévention n’est plus un sujet périphérique. Elle est au cœur de la performance globale, de l’attractivité, de la marque employeur et de la responsabilité sociétale des organisations. La ratification de la Convention n°155 est un jalon de plus dans cette trajectoire, mais elle met aussi chacun devant ses responsabilités : comment, concrètement, faire évoluer ses pratiques pour être à la hauteur de ce droit fondamental à un environnement de travail sûr et sain ?
Chez Cikaba, nous voyons dans cette ratification à la fois une reconnaissance et un appel à aller plus loin. Reconnaissance, parce qu’elle valide une vision que nous portons depuis la création de l’entreprise : celle d’une prévention qui s’appuie sur la donnée, sur des processus robustes et sur l’implication réelle des équipes. Appel à aller plus loin, parce qu’elle nous pousse à continuer d’innover, notamment en mobilisant l’intelligence artificielle pour mieux analyser les incidents, enrichir l’arbre des causes et prioriser les actions correctives, toujours dans une logique d’aide à la décision et de soutien aux professionnels de la prévention.
La santé et la sécurité au travail sont désormais explicitement un droit fondamental au niveau international, et la France en a fait un engagement historique. À nous, collectivement, de transformer cette avancée en résultats visibles sur le terrain : moins d’accidents, moins de maladies professionnelles, des équipes mieux protégées et plus impliquées. C’est ce à quoi nous travaillons chaque jour avec nos clients, et c’est le sens de notre contribution aux travaux de l’OIT, aux ODD et au Pacte mondial des Nations Unies.
